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Modalités du regroupement d'actions de THEOLIA   (04/07/2012 18:30)

En application des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 1er juin 2012, de la décision du Conseil d'administration en date du 2 juillet 2012 et de la décision du Directeur général en date du 3 juillet 2012, la mise en œuvre du regroupement des actions THEOLIA (la « Société ») s'effectuera selon les modalités suivantes :

  • base du regroupement : échange de deux (2) actions anciennes de la Société de 0,70 euro de valeur nominale chacune contre une (1) action nouvelle de la Société de 1,40 euro de valeur nominale ;
  • nombre d'actions soumises au regroupement : 128.041.597 actions de la Société de 0,70 euro de valeur nominale chacune ;
  • nombre d'actions à provenir du regroupement : 64.020.798 actions nouvelles de la Société de 1,40 euro de valeur nominale chacune, étant précisé qu'un actionnaire s'est engagé à renoncer au regroupement d'une action de 0,70 euro de valeur nominale ;
  • date de début des opérations de regroupement : 20 juillet 2012 ; et
  • durée de la période d'échange : du 20 juillet 2012 au 20 juillet 2014.

En pratique, à compter du 20 juillet 2012, chaque actionnaire se verra automatiquement attribuer par son intermédiaire financier une (1) action nouvelle de 1,40 euro de valeur nominale pour chaque bloc de deux (2) actions de 0,70 euro de valeur nominale chacune. L'actionnaire détenant un nombre total d'actions formant un multiple de deux (2) n'aura aucune démarche à effectuer, l'opération de regroupement étant effectuée d'office par son teneur de compte.

L'actionnaire ne détenant pas un nombre total d'actions formant un multiple de deux (2) :

  • peut, dès aujourd'hui et jusqu'au 19 juillet 2012, constituer des blocs de deux (2) actions par l'achat ou la vente d'actions ; et
  • pourra, du 20 juillet 2012 au 20 juillet 2014, constituer des blocs de deux (2) actions par l'achat ou la vente d'actions non regroupées.

Dès le 20 juillet 2012, le cours de bourse de l'action THEOLIA sera également automatiquement ajusté en conséquence par NYSE Euronext Paris de telle sorte que le cours de bourse des actions regroupées de la Société sera, à l'ouverture du marché le 20 juillet 2012, égal au double du cours de clôture de l'action THEOLIA du 19 juillet 2012.

La Société attire l'attention de ses actionnaires sur la différence existant entre la valeur nominale des actions de la Société, qui est la valeur comptable des titres inscrits au bilan de la Société (soit 1,40 euro après le regroupement), et le cours de bourse des actions de la Société. Cette opération de regroupement ne modifie ni la valeur de la Société, ni la valeur du portefeuille des actionnaires de la Société.

A compter du 20 juillet 2012, les actions de la Société regroupées et les actions de la Société non regroupées seront cotées sur deux lignes distinctes:

  • les actions de la Société regroupées seront inscrites sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR0011284991 ; et
  • les actions de la Société non regroupées seront inscrites sur une ligne distincte qui sera rattachée au compartiment des valeurs radiées de NYSE Euronext Paris pendant encore deux (2) ans, soit jusqu'au 20 juillet 2014, sous le code ISIN FR0000184814.

Les demandes d'échange des actions non regroupées de la Société contre des actions nouvelles de la Société seront traitées jusqu'au 20 juillet 2014.

Le 20 juillet 2014, les actions nouvelles non réclamées par leurs ayants-droit seront vendues en bourse et le produit net de la vente sera mis à la disposition des ayants-droit pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert dans les livres de CACEIS Corporate Trust. Cette décision de procéder à la vente fera l'objet d'un avis financier.

A l'expiration de ce délai de dix (10) ans, les sommes non réclamées par les ayants-droit seront versées à la Caisse des dépôts et consignations et resteront à leur disposition sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l'Etat français.

Les droits des titulaires d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « OCEANEs ») ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le 23 octobre 2007 le visa n°07-368, telles que modifiées par l'Assemblée Générale des obligataires du 18 février 2010 et par l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 mars 2010 sont maintenus dans les conditions prévues à l'article 4.16.8.3.2 de note d'opération des OCEANEs. En conséquence, à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit le 20 juillet 2012, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal, jusqu'au 7ème jour ouvré qui précède le 31 décembre 2013, à 4,32 actions de 1,40 euro de valeur nominale chacune pour une OCEANE. Du 1er janvier 2014 jusqu'au 7ème jour ouvré qui précède le 31 décembre 2014, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal, à 3,46 actions de 1,40 euro de valeur nominale chacune pour une OCEANE. Un avis sera publié par NYSE Euronext quelques jours avant le début des opérations de regroupement.

Les modalités du regroupement des actions THEOLIA ont également été publiées ce jour au Bulletin des annonces légales obligatoires.

A propos de THEOLIA

THEOLIA est un producteur indépendant d'électricité d'origine éolienne, présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur éolien. Le Groupe développe, construit et exploite des parcs éoliens dans quatre pays principaux : la France, l'Allemagne, l'Italie et le Maroc. Au total, le Groupe exploite 903 MW pour son propre compte et pour le compte de tiers.

CONTACT

Elodie Fiorini
Communication & Relations Investisseurs
Tél : +33 (0)4 42 906 596
elodie.fiorini@theolia.com

THEOLIA

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 89 629 117,90 €

Siège social : 75 rue Denis Papin - BP 80199 - 13795 Aix-en-Provence Cedex 3 - France

Tel : +33 (0)4 42 904 904 – Fax : +33 (0)4 42 904 905 - www.theolia.com

THEOLIA est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code Mnemo : TEO


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