Réglementation

Les politiques nationales et internationales actuelles s’engagent à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la diversification des modes de production d’énergie, la promotion de mesures d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. De nombreux pays mettent en place des mesures favorables au secteur de l’énergie éolienne.

Le cadre international

Au cours de ces dernières années, plusieurs traités sur la protection de l’environnement ont été ratifiés et soutiennent le développement des énergies renouvelables.

En particulier, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (« CCNUCC »), ratifiée par 189 pays et entrée en vigueur en 1994, vise à encourager les pays développés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixait des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 37 pays industrialisés et la Communauté européenne et désignait la promotion de l’électricité à partir des énergies renouvelables comme l’une de ses priorités.

Chaque année, les États signataires de la CCNUCC se réunissent. La 21ème conférence annuelle des États signataires, tenue à Paris en décembre 2015, a permis l’adoption à l’unanimité du premier accord universel sur le climat. Ce traité fixe notamment comme objectif de contenir l’augmentation moyenne de la température de la planète au-dessous de 2°C d’ici la fin du siècle et appelle à poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°C. Chaque pays devra contribuer à cet objectif en fonction de son niveau de développement. Les contributions nationales seront réexaminées tous les 5 ans. Également, un minimum de 100 milliards de dollars sera apporté, chaque année à partir de 2020, par les pays développés aux pays émergents, pour financer des projets destinés à lutter contre le changement climatique. Cet accord, largement qualifié d’« historique », repose sur une vision de long terme vers un modèle sobre en carbone et permettra d’accélérer la transition énergétique dans le monde.

En novembre 2016 s'est tenu, à Marrakech, la 22ème conférence annuelle sur le climat.

Cette prise en compte grandissante des préoccupations environnementales au niveau mondial, le besoin des différents pays de sécuriser leur approvisionnement en énergie et les avancées technologiques significatives réalisées au cours des dernières années soutiennent la forte croissance attendue du marché mondial de l’énergie éolienne.

La réglementation communautaire

Après le Paquet Énergie-Climat 2020 adopté en décembre 2008, le Conseil européen a conclu, en octobre 2014, le Paquet Énergie-Climat 2030 qui fixe les trois objectifs qui guideront la politique de lutte contre le réchauffement climatique de l’Union européenne au cours des prochaines années. Les États membres devront ainsi, à l’horizon 2030 :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport au niveau de 1990 (seul objectif contraignant) ;
  • relever à 27 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; et
  • réaliser 27 % d’économies d’énergie.